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title: "Conditions générales de vente | RINSUMILA"
description: "Conditions générales de vente pour les commandes dans la boutique."
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# Conditions générales de vente

Version : 4 octobre 2026

### § 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes que vous passez via notre boutique en ligne RINSUMILA à l'adresse [https://rinsumila.com](https://rinsumila.com/), y compris les abonnements.

(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, pour l'essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les dispositions qui ne s'appliquent qu'aux consommateurs ou qu'aux professionnels sont signalées comme telles.

(3) Les conditions divergentes des professionnels ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément.

(4) Pour les abonnements, nos conditions d'abonnement ([https://rinsumila.com/fr/legal/subscription-terms](https://rinsumila.com/fr/legal/subscription-terms)) s'appliquent en complément. Pour le droit de rétractation, notre information sur la rétractation ([https://rinsumila.com/fr/returns](https://rinsumila.com/fr/returns)) fait foi.

### § 2 Cocontractant

Votre cocontractant est TopieT GmbH, Giesenheide 40, 40724 Hilden, Allemagne, inscrite au registre du commerce auprès du Amtsgericht Wuppertal sous le numéro HRB 29871, représentée par le gérant Igor Shelkovenkov, n° de TVA DE324957473. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +49 2175 8189004 et par courrier électronique à l'adresse [support@rinsumila.com](mailto:support@rinsumila.com).

### § 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) Voici comment se déroule la commande :

1.  Vous ajoutez des produits au panier. Pour les produits proposés avec une option d'abonnement, vous choisissez de commander une seule fois ou en abonnement avec un rythme de livraison. Dans le panier, vous voyez quels moyens de paiement nous acceptons et s'il existe des restrictions de livraison.
2.  Dans le panier, vous pouvez retirer des produits et modifier les quantités. Vous passez de là à la caisse.
3.  À la caisse, vous indiquez votre adresse électronique (ou vous vous connectez), votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et, pour les livraisons hors d'Allemagne, votre numéro de téléphone ; pour les livraisons en Allemagne, le numéro de téléphone est facultatif. Vous pouvez saisir des codes promotionnels et, en tant que professionnel, votre numéro de TVA. Pour un abonnement, vous devez être connecté(e). Vous pouvez choisir, de façon facultative, si vous souhaitez recevoir par courrier électronique une demande d'avis après la livraison et si nous pouvons transmettre votre adresse électronique à DHL pour les notifications de livraison.
4.  Vous voyez le récapitulatif avec les produits, les prix, les frais d'expédition, le délai de livraison et le montant total. Pour les produits en abonnement, y sont mis en évidence la durée, le prix total de chaque livraison suivante, frais d'expédition inclus, le rythme de livraison, le coût total mensuel approximatif et les conditions de résiliation. Vous acceptez l'application des CGV, y compris, le cas échéant, des conditions d'abonnement applicables. Vous pouvez consulter et enregistrer l'information sur la rétractation avant d'envoyer la commande. Si votre commande contient du matcha scellé pour lequel le droit de rétractation n'existe plus une fois le scellé retiré, nous vous le signalons.
5.  En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme d'achat des produits du panier.
6.  Nous vous confirmons sans délai la réception de votre commande par courrier électronique (« Commande reçue »). Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre.
7.  Nous vous redirigeons ensuite vers la page de paiement de notre prestataire de services de paiement Stripe. Vous y choisissez l'un des moyens de paiement acceptés et effectuez le paiement.

(3) Correction des erreurs de saisie : jusqu'au clic sur « Commander avec obligation de paiement », vous pouvez modifier toutes les saisies dans les champs du formulaire de la caisse et ajuster les produits et les quantités via le panier. Avec la fonction de retour de votre navigateur, vous pouvez revenir à tout moment à l'étape précédente.

(4) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre. Nous le faisons par le courrier électronique « Paiement reçu » (confirmation de commande), que nous vous envoyons après réception de votre paiement. Il reprend le contenu du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, montant total) et contient, sous forme de PDF dans la langue de votre commande, les présentes CGV, pour un abonnement les conditions d'abonnement, l'information sur la rétractation applicable à votre commande (pour une commande comprenant des biens commandés une seule fois et un abonnement, les deux informations) avec le modèle de formulaire de rétractation, et ainsi également les conditions de livraison et de paiement.

(5) Sans paiement effectué, aucun contrat n'est conclu. Si vous ne finalisez pas le paiement dans les 45 minutes suivant l'envoi de la commande, ou s'il échoue, nous annulons automatiquement la commande en cours et vous n'êtes plus lié(e) par votre offre. Vous pouvez aussi annuler vous-même une commande non encore payée via le lien de suivi de commande.

### § 4 Langue du contrat et conservation du texte du contrat

(1) Vous pouvez conclure le contrat dans les langues dans lesquelles la boutique est proposée : allemand, anglais, français, espagnol, italien, néerlandais, polonais, suédois, tchèque, portugais, danois, finnois et russe. La langue dans laquelle vous commandez fait foi. Vous recevez le texte du contrat et les documents contractuels dans cette langue.

(2) Nous conservons le texte du contrat, c'est-à-dire les données de votre commande et la version des conditions contractuelles qui s'appliquait lors de votre commande. Vous recevez les données de la commande et les conditions contractuelles avec la confirmation de commande visée au § 3, al. 4. Si vous avez un compte client, vous retrouvez aussi vos commandes dans le compte. Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer la version actuelle des CGV à l'adresse [https://rinsumila.com/fr/legal/terms](https://rinsumila.com/fr/legal/terms).

### § 5 Prix et frais d'expédition

(1) Tous les prix sont des prix définitifs en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si, en tant que professionnel d'un autre État membre de l'UE, vous indiquez un numéro de TVA valide et que les conditions légales sont remplies, nous facturons le montant net hors taxe sur la valeur ajoutée (autoliquidation par le preneur).

(2) Aux prix s'ajoutent des frais d'expédition par livraison, dans la mesure où la commande n'atteint pas le seuil de la livraison gratuite. Les frais d'expédition dépendent du pays de livraison :

| Pays de livraison | Frais d'expédition par livraison | Gratuit à partir d'une valeur de marchandises de |
| --- | --- | --- |
| Allemagne | 5,90 EUR | 49,00 EUR |
| autres États membres de l'UE et Monaco | 15,90 EUR | 89,00 EUR |
| Suisse et Liechtenstein | 18,90 EUR | 129,00 EUR |

Vous trouvez aussi les valeurs actuelles et la liste des pays de livraison sur la page Expédition et paiement ([https://rinsumila.com/fr/shipping](https://rinsumila.com/fr/shipping)). Vous voyez les frais d'expédition de votre commande dans le récapitulatif avant l'envoi.

(3) Pour les livraisons vers la Suisse et le Liechtenstein, vous supportez, en tant que destinataire, les droits de douane, les taxes à l'importation et les frais de dédouanement. Vous les payez au transporteur, et non à nous.

### § 6 Livraison

(1) Nous livrons dans tous les États membres de l'Union européenne, à Monaco, en Suisse et au Liechtenstein. Nous ne livrons pas d'abonnements à Monaco. L'expédition a lieu depuis l'Allemagne avec DHL, avec suivi du colis.

(2) Si une livraison vers un pays est temporairement impossible, nous vous l'indiquons au plus tard au début du processus de commande. Cela ne vous occasionne alors aucun frais.

(3) Nous livrons dans les délais suivants, à compter de la réception de votre paiement et temps de traitement compris :

| Pays de livraison | Livraison sous |
| --- | --- |
| Allemagne | 2 à 4 jours ouvrés |
| autres États membres de l'UE et Monaco | 3 à 8 jours ouvrés |
| Suisse et Liechtenstein | 5 à 12 jours ouvrés |

Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux au lieu d'expédition, Hilden (Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Vous voyez aussi le délai de livraison pour votre pays de livraison sur la page du produit et à la caisse. Dès que nous avons remis votre colis à DHL, nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi.

(4) Si vous êtes professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vous est transféré dès la remise au transporteur. Si vous êtes consommateur, le risque ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise à vous-même.

### § 7 Paiement

(1) Nous vous indiquons quels moyens de paiement nous acceptons au plus tard au début du processus de commande dans le panier et à la caisse, ainsi que sur la page Expédition et paiement ([https://rinsumila.com/fr/shipping](https://rinsumila.com/fr/shipping)). Notre prestataire de services de paiement Stripe traite le paiement pour tous les moyens de paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement chez Stripe ; nous ne les conservons pas.

(2) Vous payez le montant total sur la page de paiement. Sans paiement effectué, aucun contrat n'est conclu conformément au § 3, al. 5. Pour les moyens de paiement dont la confirmation prend plus de temps, le délai de livraison prévu au § 6, al. 3 ne commence qu'à la réception du paiement.

(3) Si vous choisissez sur la page de paiement un moyen de paiement d'un autre prestataire, les conditions de ce dernier, auxquelles vous êtes renvoyé(e) à cet endroit, s'appliquent en complément au paiement.

(4) Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque livraison, selon le rythme choisi. Les conditions d'abonnement en règlent les détails.

### § 8 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Si vous êtes professionnel, la marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation d'affaires en cours.

### § 9 Bons de réduction

(1) Les bons promotionnels (codes de réduction) s'appliquent aux conditions que nous annonçons avec le code, par exemple période de validité, montant minimal de commande, nombre maximal d'utilisations ou rattachement à un compte client déterminé. Par commande, vous pouvez utiliser un code de réduction et, en outre, un code de livraison gratuite.

(2) Les bons ne sont pas remboursés en espèces et ne portent pas intérêt. Pour un abonnement, un code de réduction ne s'applique qu'à la première livraison.

(3) Si vous vous rétractez d'un contrat que vous avez payé avec un bon, nous remboursons le montant que vous avez effectivement payé.

### § 10 Abonnements

Pour les commandes en abonnement (livraison régulière selon le rythme choisi), les conditions d'abonnement ([https://rinsumila.com/fr/legal/subscription-terms](https://rinsumila.com/fr/legal/subscription-terms)) s'appliquent en complément. Elles règlent le rythme, le prix, le prélèvement, la mise en pause, le saut de livraison, la résiliation et les modifications de prix.

### § 11 Droit de rétractation

(1) En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez les conditions, délais et modalités ainsi que le modèle de formulaire de rétractation dans notre information sur la rétractation ([https://rinsumila.com/fr/returns](https://rinsumila.com/fr/returns)). Pour les biens commandés une seule fois, l'information pour les achats s'applique ; pour les contrats d'abonnement, l'information pour les abonnements. Si votre commande contient les deux, vous recevez les deux informations. Vous recevez l'information applicable à votre commande avec la confirmation de commande.

(2) Vous pouvez vous rétracter en ligne via la fonction « Se rétracter du contrat » ([https://rinsumila.com/fr/widerruf](https://rinsumila.com/fr/widerruf)).

(3) Pour le matcha que nous signalons comme scellé sur la page du produit, le droit de rétractation n'existe pas si le scellé a été retiré après la livraison. Cela ne s'applique jamais aux accessoires, aux bols ni aux accessoires inclus dans les coffrets ; pour les coffrets, cela ne concerne que le matcha qu'ils contiennent. Les détails figurent dans l'information sur la rétractation.

### § 12 Garantie des défauts

(1) Le régime légal de la garantie des défauts (§§ 434 ff. BGB) s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription ordinaire des droits au titre des défauts est de deux ans à compter de la livraison. Les exceptions et prolongations légales demeurent réservées. Nous vous présentons de façon bien visible la notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale à la caisse, avant l'envoi de la commande.

(2) Une date de durabilité minimale et des indications de conservation sur l'emballage ou sur la page du produit sont des informations relatives au produit. Elles ne constituent pas une garantie au sens du § 443 BGB, sauf si nous consentons expressément une garantie.

(3) Vous pouvez nous signaler les défauts par courrier électronique à [support@rinsumila.com](mailto:support@rinsumila.com) ou via le formulaire de contact, de préférence avec votre numéro de commande. La manière dont nous traitons les réclamations est exposée sur notre page Réclamations ([https://rinsumila.com/fr/complaints](https://rinsumila.com/fr/complaints)).

### § 13 Dommages dus au transport

Si la marchandise arrive avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces dommages au transporteur dès que possible et nous contacter, si possible dans les 48 heures, avec des photos de l'emballage et du produit. Cela nous aide à faire valoir des droits à l'encontre du transporteur. Si vous omettez ce signalement, cela n'a aucune conséquence sur vos droits légaux, en particulier sur vos droits au titre des défauts.

### § 14 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation

1.  en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
2.  pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
3.  en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et
4.  dans la mesure où nous avons consenti une garantie.

(2) Si nous violons par légère négligence une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible, typique de ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier.

(3) Pour le surplus, nous ne répondons pas des manquements par légère négligence.

(4) Les alinéas 1 à 3 s'appliquent également à la responsabilité de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution.

### § 15 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à [support@rinsumila.com](mailto:support@rinsumila.com), afin que nous puissions régler l'affaire directement.

### § 16 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes consommateur, ce choix de la loi applicable ne vaut que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

(2) Si vous êtes commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège de TopieT GmbH. Pour les consommateurs, les juridictions légales s'appliquent.

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